L’assurance décennale comprend une couverture généralement large des dégâts sur les travaux de construction. Les dommages doivent toutefois rendre l’ouvrage impropre à sa finalité, ou concerner sa solidité (menaces d’effondrement), pour se voir qualifier de « dommages de nature décennale ». Une assurance décennale ne couvre ainsi pas les dommages :
- Liés à l’usure, au mauvais entretien ou à l’usage non prévu dans les termes du contrat
- Causés délibérément (malveillance, dégradation...)
- Rattachés aux vices apparents, sauf en cas de réserves dès la livraison des travaux
L’assurance décennale s’accompagne d’autres garanties pour le constructeur :
- La garantie de parfait achèvement, obligatoire pour le constructeur, visant à remédier à tous les défauts signalés par le maître de l’ouvrage
- La responsabilité civile « atteinte à l’environnement », introduite en 2008 pour remédier aux dommages environnementaux (modification grave et mesurable d’une ressource naturelle ou de sa fonction écologique) liés à des travaux de construction