Concerté et conclu dans la plus grande discrétion, ce nouvel accord n’a pas plus à de nombreuses personnes. Aussi, le 03 décembre dernier, près de 60 organisations se sont manifestées pour s’opposer à ce grand marché transatlantique. Ces personnes craignent que ce libre-échange entre le Canada et l’Europe puisse léser le droit des investisseurs.

Quinze ans après l’échec sur le projet AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) qui a également été négocié en secret entre les années 1995 et 1997 par l’OCDE, ces mêmes organisations ont décidé de reprendre l’accord sous une nouvelle forme.

Concrètement, l’APT (Accord de partenariat transatlantique) prévoit que les législations valides entre les deux contractants se conforment aux normes de cet accord sous peine de sanctions commerciales. En cas de conflit, les dommages à payer aux plaignants pourront s’élever à plusieurs millions d’euros.

Le souci des entrepreneurs se pose sur les conséquences nocives qui pourront être engendrées par cet accord et qui s’imposeraient à leurs entreprises. En effet, en cas de rencontre de problèmes, les dispositions de l’APT ne peuvent être amendées que par un consentement unanime de tous les pays ayant signés cet accord.

Il est à noter que le montant des pénalités à payer qui peut atteindre des milliards de dollars n’a pas de limite et sa détermination relève du seul pouvoir du tribunal spécial compétent pour le traitement des affaires relatives à cet accord

Ainsi, ce nouvel accord apporte-t-il une nouvelle ère ou une menace pour l’Europe ?